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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 21
Roland du Luart, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 724 et 567 rectifié.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
