Intervention de Roland du Luart

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité.

Je suis saisi de deux amendements en discussion commune.

L'amendement n° 670, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 12

Après les mots:

prévu à l'article L. 5711-1

insérer les mots:

ou, selon sa composition, à l'article L. 5721-1

II. Alinéa 14

Supprimer les mots:

de coopération intercommunale

III. - Alinéa 20

Après les mots:

des délégués

rédiger ainsi la fin de l'alinéa :

des membres du nouvel établissement public au conseil de ce dernier.

La parole est à M. le rapporteur.