Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 24

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet amendement est contraire à la logique de rationalisation. La commission y est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion