Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui ne souhaite précisément pas la création de nouveaux pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion