Intervention de Jean-Patrick Courtois

En effet, si les contrats en cours se poursuivront bien jusqu’à leur terme, la commission est opposée au fait qu’une structure associative ou un groupement d’intérêt public, par exemple, donne son avis sur des délibérations de conseils municipaux, de communautés de communes ou de communautés d’agglomération relatives à des subventions ou à des projets avec les départements ou la région.

Les amendements qui viennent d’être présentés prévoient, à l’exception de l’amendement n° 500, la contractualisation de nouveaux contrats. La commission en demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 500, défendu par M. Ambroise Dupont, qui vise à permettre l’exécution des contrats conclus antérieurement. En effet, il n’a jamais été dans l’idée de la commission d’empêcher ou de clore les contrats actuels.