Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Oui, grâce à l’intervention, depuis trois semaines, de nombreux sénateurs !
