Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 25, amendement 500
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Pour rassurer les pays existants, je demande, monsieur le président, que le Sénat se prononce par priorité sur l’amendement n° 500 de M. Ambroise Dupont.
