Intervention de Jean-Jacques Hyest

C’est un paradoxe, que je découvre d’ailleurs aujourd’hui. En Île-de-France, nous n’avons pas beaucoup pratiqué les pays. Le seul à s’être constitué s’est vite transformé en communauté de communes, car il s’étendait sur un vaste territoire dans la Bassée-Montois. Au demeurant, une telle évolution paraît logique, puisqu’elle s’inscrit dans la perspective de la libre administration des collectivités territoriales.

L’amendement de M. Dupont et le texte de la commission répondent parfaitement à vos préoccupations, monsieur Vasselle, ce qui signifie que la commission des lois a bien réfléchi à tous les aspects du problème.