Intervention de Dominique Braye

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Je voudrais simplement rappeler un point important : il s’agit d’un accord de toutes les associations d’élus, de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des communautés de France, qui estiment que la répartition 40%, 40 %, 20 % est manifestement la plus équilibrée.

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