Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Certes, monsieur le président !

J’avais déposé à peu près le même amendement, qui a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs échanges de correspondance avec le secrétaire d’État ici présent. Je ne reviens donc pas sur le contenu de cet amendement.

Grâce à l’excellent travail des services du Sénat, nous avons eu, dès le 17 décembre, un rapport pastillé de la commission. J’ai ainsi été en mesure, dès le lendemain, de déposer des amendements. Cela m’a valu d’être invitée par mon préfet à la CDCI. C’est au moins une preuve de l’utilité de cet amendement !

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