Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 21

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je rappelle que la commission comme le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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