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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Après le débat qui a eu lieu ce matin, je me contenterai de rappeler que les réunions de la CDCI sont publiques, ce qui laisse aux parlementaires toute latitude pour y assister.
Au demeurant, pourquoi ne pas aller plus loin et sous-amender votre amendement afin que les ministres issus de vos départements soient membres de droit ?
