Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 26

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois :

rapporteur. Je me garderai bien d’ironiser sur le sujet ! Je me contente de formuler une suggestion.

Plus sérieusement, la commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements.

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