Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’alinéa 9 réserve le cas des autres candidatures de collectivités. En effet, pour simplifier la procédure, lorsqu’une seule liste de candidats est adressée au préfet par l’Association départementale des maires et qu’aucune autre candidature, individuelle ou collective, n’est présentée, le préfet en prend acte. Dans ce cas, on se dispense de procéder à une élection devenue superflue, chacun ayant pu se manifester.

En revanche, rien n’interdit parallèlement le dépôt d’autres candidatures. Mais, dans ce cas, une élection est naturellement organisée pour les départager.

En conséquence, le texte de la commission préserve le droit de tous et, donc, des autres associations d’élus.

Pour ces motifs, la commission demande le retrait de l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.