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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 280
Roger Romani, président :Je suis saisi de vingt-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 280, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 471 rectifié, présenté par MM. Braye, Cornu, Laménie, Jarlier, P. André, Milon, Portelli, Mayet et J.P. Fournier, Mme Sittler et M. Pinton, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
1er janvier 2012
par les mots :
1er juillet 2011
et les mots :
31 décembre 2012
par les mots :
31 juillet 2012
En conséquence, procéder aux mêmes remplacements dans les alinéas 11 et 20.
II. - Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013
par les mots :
entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2012
En conséquence, procéder aux mêmes remplacements dans les alinéas 16 et 25.
La parole est à M. Dominique Braye.
