Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendements 729 87
Roger Romani, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 729, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 87 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
