Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

La logique est claire : les citoyens sont les grands oubliés de la réforme dans sa globalité. D’ailleurs, ils n’ont même pas eu la possibilité d’exprimer leur avis sur l’opportunité de la réforme elle-même.

Le projet de loi, en donnant une prééminence aux préfets, aggrave une situation déjà problématique sur le plan de l’application des principes démocratiques.

La création d’un EPCI à fiscalité propre n’est pas une décision mineure. Elle engage l’avenir des populations concernées. Il serait donc logique que ces dernières soient consultées.