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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 59
Roger Romani, président :L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Revet et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Rédiger ainsi la seconde phrase :
Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
La parole est à M. Alain Vasselle.
