Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le rapporteur, les conséquences de la reprise de l’amendement n° 87 rectifié ont dû vous échapper.

Monsieur le président, l’amendement n° 59 rectifié vise l’alinéa 5. Cependant, j’ai manqué moi-même de vigilance, car j’aurais dû viser également les alinéas 14 et 24. De ce point de vue, l’amendement n° 556 rectifié présenté par M. Chevènement répond au moins pour partie à notre objectif.

Je souhaiterais rectifier mon amendement en précisant qu’il s’applique également aux alinéas 14 et 24 de l’article 29.