Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Notre amendement consiste à supprimer les alinéas 6 à 9 de l’article 29, ce qui est en cohérence avec notre position sur le rôle du préfet dans les procédures de création d’intercommunalités.

Il n’est pas besoin que je m’explique plus longuement, sinon pour constater que nous sommes dans la plus grande confusion en ce qui concerne les règles de majorité : nous nous mettons d’accord ce matin sur une procédure, et nous en proposons une différente cet après-midi. C’est un peu préoccupant, chers collègues !