Intervention de Annie David

Tout au long des débats sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, ma collègue Bernadette Bourzai et moi-même avons insisté sur la spécificité de la montagne. La politique propre à cette catégorie de territoire doit se décliner de façon particulière pour chaque massif. Les garants de la cohérence des politiques de massif sont les comités de massif.

Aussi, en cas de divergence entre une collectivité classée « montagne » et le représentant de l’État au sujet du futur périmètre d’une communauté de communes, il est pour nous légitime que l’arbitrage final soit laissé à l’appréciation du comité de massif.

Cet amendement, en donnant les moyens aux comités d’exercer leurs missions, vise donc à assurer une meilleure cohérence territoriale.

Par ailleurs, si la commission des lois a atténué la prédominance du préfet dans l’achèvement de la carte communale, la liberté communale n’en reste pas moins malmenée.

Pour être efficaces et cohérents, les regroupements de communes doivent se faire sur la base du volontariat, au sein de territoires pertinents. Les comités de massif seront de bon conseil en la matière.

C’est l’objet de l’amendement que je vous propose d’adopter, mes chers collègues.