Intervention de Bernadette Bourzai

Comme Mme David l’a évoqué en présentant son amendement, il s’agit pour nous d’assurer des regroupements voulus et viables au sein de territoires pertinents dans le respect des territoires de montagne.

En cas de divergence sur le futur périmètre d’une communauté de communes entre une collectivité classée « montagne » et le représentant de l’État dans le département, la décision serait prise après consultation du comité de massif.

Sans le rendre obligatoire, une telle procédure aurait le mérite de faire connaître l’avis éclairé de cette instance sur l’avenir des communes et des territoires.