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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 81
Roger Romani, président :L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Revet, Pinton, Mayet, B. Fournier, Houel et Juilhard et Mme Rozier, est ainsi libellé :
Alinéa 15, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, représentant les deux tiers au moins de la population totale de celles-ci.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
