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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 81
Roger Romani, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Revet, Pinton, Mayet, B. Fournier, Houel et Juilhard et Mme Rozier, et ainsi libellé :
Alinéa 15, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
L'amendement n° 557 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Mézard, Vall et Charasse, est ainsi libellé :
Alinéa 15, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
exprimé par la moitié
par les mots :
exprimé par les deux tiers
2° Compléter cette phrase par les mots :
ou par la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
