Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

Cet amendement rejoint tout à fait celui de M. Pointereau et celui que j’ai présenté tout à l’heure au nom de M. Charasse.

Il s’agit de revenir aux règles de majorité qualifiée que nous connaissons bien, …

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