Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29

Cet amendement a été précédemment défendu, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact