Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 730
Roger Romani, président :L’amendement n° 730 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les autres amendements restant en discussion commune ?
