Intervention de Jean-Pierre Chevènement

L’article 29, qui donne au préfet des pouvoirs exceptionnels pendant deux ans, est-il vraiment nécessaire ? Vous-même n’en étiez pas convaincu, monsieur le président de la commission. Vous avez même envisagé, si l’on en restait à la règle de la majorité qualifiée, de le supprimer. C’était clair et net, et vous aviez convaincu M. le secrétaire d’État, qui avait donné un avis favorable à votre amendement de suppression de l’article. Ce n’est qu’après l’intervention de M. Braye que vous en êtes revenu à la proposition initiale.

La question reste posée : est-il vraiment nécessaire de donner des pouvoirs exceptionnels au préfet...