Intervention de Jean-Pierre Chevènement

... pour achever la mise en œuvre de l’intercommunalité, un objectif bien modeste dès lors que le chemin est déjà parcouru à 90 % ?

Conservons donc les majorités qualifiées dont tout le monde a l’habitude. Ne recourons pas systématiquement aux pouvoirs exceptionnels. Point n’est besoin ici d’un article 16, si vous me permettez cette allusion à la Constitution…

Je souhaite que le législateur fasse œuvre sérieuse, sans risquer de « déboussoler » les élus, sans aller prêter la main à des campagnes déstabilisatrices, dont vous vous plaignez tous par ailleurs, chers collègues.

Par conséquent, si l’article 29 n’est pas retiré ou supprimé, comme je le souhaite, mes chers collègues, au moins acceptez l’amendement n° 556 rectifié, qui revient à un dispositif dont tout le monde a l’habitude.