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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 22, amendements 29 22
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 29, tendant à supprimer l’article 22.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
