Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 59
Roger Romani, président :La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 59 rectifié bis.
