Intervention de Roger Romani

L'amendement n° 288, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 14

1° Deuxième phrase

Après les mots :

trois mois

insérer les mots :

renouvelable si nécessaire

2° Supprimer la dernière phrase.

Cet amendement a été défendu, et la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Je le mets aux voix.