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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 676
Roger Romani, président :L'amendement n° 676, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 19
I. - Au début de cet alinéa, remplacer les mots :
Ces dispositions
par les mots :
Les cinq premiers alinéas du présent II
II. - Remplacer les mots :
prévu à
par les mots :
conformément au dernier alinéa du
La parole est à M. le rapporteur.
