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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 291
Roger Romani, président :L'amendement n° 291, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement a été défendu, et la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je le mets aux voix.
