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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendement 293
Roger Romani, président :L'amendement n° 293, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 23
1° Deuxième phrase
Après les mots :
trois mois
insérer les mots :
renouvelable si nécessaire
2° Supprimer la dernière phrase.
Cet amendement a également été présenté, et la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je le mets aux voix.
