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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29, amendements 731 106
Roger Romani, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 731, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 106 rectifié ter.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
