Intervention de Alain Vasselle

Certes, plus loin dans l’article, il est prévu que le préfet « peut fixer » un projet de périmètre quand celui-ci ne figure pas dans le schéma, mais il s'agit là d’une autre éventualité encore, pour laquelle, naturellement, la commission départementale de la coopération intercommunale reprend la main, dès lors qu’il est renvoyé aux dispositions de l’article 16.

Toutefois, le cas prévu au I est différent : on remet complètement à plat ce qui avait été décidé antérieurement.

Je reste donc sceptique quant à la pertinence de cet article. Nous devrons y réfléchir entre les deux lectures du projet de loi, me semble-t-il. Je me demande s’il ne serait pas préférable, soit de supprimer cet article, soit d’aménager autrement ce dispositif.

C'est la raison pour laquelle je m’abstiendrai.