Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

… selon des règles de majorité qualifiée auxquelles nous sommes habitués, et sur avis conforme de la commission. Voilà ce qui paraîtrait naturel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion