Intervention de Jean-Pierre Chevènement

C'est pourquoi le doute s’est introduit tout à l'heure dans l’esprit de M. le secrétaire d'État, comme dans celui de M. le président de la commission au point que tous deux se sont demandé si cet article était bien pertinent.

Faut-il vraiment accorder aux préfets des pouvoirs exceptionnels – j’évoquais tout à l'heure l’article 16 de la Constitution –, pendant deux ans, afin d’appliquer un schéma départemental sur lequel les élus se seront préalablement mis d'accord ?

Il faut tout de même mettre en œuvre une pédagogie démocratique ! Or, monsieur le secrétaire d'État, je crains que vous ne portiez là un mauvais coup à l’intercommunalité, pour laquelle un minimum de consensus est nécessaire.

Je ne suis pas partisan du droit de veto des communes, car celles-ci ne sont pas souveraines. Toutefois, une règle de majorité qualifiée serait bonne, ou en tout cas meilleure que celle de la majorité simple.

Je ne voterai donc pas cet article.