Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… et Bernadette Bourzai pour constater que la plus grande confusion règne.

Vraiment, on ne peut pas dire que tout cela soit clair, mes chers collègues. C’est même complètement tordu, et tout le monde s’en rend compte !

Il y a trois quarts d’heure, M. le président de la commission des lois trouvait judicieux de voter un amendement de suppression de l'article 29. Je tiens à lui rendre hommage, car c’était une bonne idée

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