Intervention de Jean-Pierre Sueur

Or, dès lors que le schéma départemental de coopération intercommunale sera établi et que le préfet aura pour objectif de « boucler » l’intercommunalité, chaque commune fera partie d’un établissement public de coopération intercommunale. Il n’y aura donc aucun problème pour achever la carte de l’intercommunalité…

Mais il y a plus grave, chers collègues. Il ne vous a sans doute pas échappé que nous avons hier largement débattu de la question des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale. À cette occasion, nous avons légitimement introduit, pour ces fusions, un certain nombre de conditions démocratiques.