Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Et quand bien même, monsieur le président de la commission, ce n’est pas plus légitime !

Je précise ma pensée. Dans les deux années dont il est question, il n’y a pas d’urgence à réaliser des fusions d’EPCI si les collectivités ne le veulent pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion