Intervention de Jean-Pierre Sueur

Non, cet article n’est pas nécessaire, car, comme l’a très justement souligné Jean-Pierre Chevènement, la plupart des communes qui ne sont pas encore membres d’une intercommunalité sont en train de réfléchir à leur adhésion ou à la création d’un établissement public de coopération intercommunale. Le projet de loi a déjà eu cet effet magnifique !