Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 29

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Parce que nous croyons à la démocratie et parce que nous nous méfions de ces pouvoirs-là, mais aussi parce que nous pensons que l’idée initiale du président de la commission des lois était excellente, nous voterons contre l’article 29. Et nous vous invitons à faire de même, mes chers collègues !

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