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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 30, amendement 732
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements affectant l’article 30, exception faite bien sûr de celui qu’elle a présenté, l’amendement n° 732.
