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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Rappel au règlement
Jean-Léonce Dupont, président :L’article 60 du règlement du Sénat dispose que « le scrutin public ordinaire, lorsqu’il n’est pas de droit ou lorsqu’il ne résulte pas des dispositions de l’article 54, ne peut être demandé que par le Gouvernement, le président, un ou plusieurs présidents de groupes, la commission saisie au fond, ou par trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal ».
