Intervention de Dominique Braye

La communauté d’agglomération que je préside gère, notamment, un stade nautique international et plusieurs piscines. C’est donc moi qui suis chargé d’installer les dispositifs de sécurité. Or, en cas d’accident, par exemple une noyade, seule la responsabilité du maire de la commune sur laquelle est implanté l’équipement concerné est engagée.

Il conviendrait de remédier à cette incohérence. Un maire ne peut être tenu pour responsable d’un accident survenu dans l’enceinte d’un équipement dont il ne gère pas les dispositifs de sécurité.