Intervention de Roger Romani

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 4 février 2010, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.