Intervention de Dominique Braye

Mes chers collègues, nous allons vers un changement de nature de l’intercommunalité. La future loi encouragera en effet l’élargissement du périmètre des établissements publics. Or ce qui est concevable pour de petites intercommunalités ne l’est plus pour des intercommunalités importantes, sauf à nuire à leur efficacité.

Ces dispositions sont déjà applicables dans les deux autres catégories de communautés et beaucoup de communautés de communes demandent à ce que la décision appartienne au conseil communautaire.

Je me suis battu envers et contre tous pour que le conseil communautaire permette la représentation légitime des communes. Si l’on veut que ce dispositif fonctionne, les petites communes doivent être bien représentées au sein du conseil communautaire.

À cet égard, la position de la commission des lois me semble quelque peu contradictoire. Si le conseil communautaire ne représente pas correctement toutes les petites communes et si, à chaque décision, il faut revenir aux conseils municipaux, on casse toute la dynamique de l’intercommunalité.

Je tiens donc à attirer l’attention de mes collègues sur l’importance de cet amendement.