Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous avons essayé de suivre une certaine logique. Je comprends parfaitement qu’il faille simplifier et alléger les procédures. Mai la définition de l’intérêt communautaire est une décision fondamentale ! Elle est aussi importante que la décision de participer à une intercommunalité, puisque la définition de l’intérêt communautaire permet précisément de déterminer ce que va faire l’intercommunalité.

Par conséquent, je crains que cet amendement ne suscite bien des difficultés, ne serait-ce que pour s’assurer que tous les conseils municipaux ont bien conscience de ce que l’on met dans la définition de l’intérêt communautaire.

Je comprends très bien Dominique Braye, et nous avons d’ailleurs accepté tous les amendements qu’il nous a présentés en faveur des majorités qualifiées. Je rappelle que le Gouvernement n’y était pas favorable dans la plupart des cas, mais nous avons pu faire évoluer le texte dans le bon sens. Voilà pourquoi, cher Dominique Braye, je m’étonne de cet amendement, qui n’est absolument pas cohérent par rapport à la logique que vous avez défendue depuis près de trois semaines maintenant.